IMMOTERTIAIRE ENTREPÔTS . LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BUREAUX . TERRAINS . FONDS DE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
IMMOTERTIAIRE ENTREPÔTS . LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BUREAUX . TERRAINS . FONDS DE COMMERCE
Monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS
Numéro de dépôt :
4526486
Date de dépôt :
19/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2029
Présentation de la marque IMMOTERTIAIRE ENTREPÔTS . LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BUREAUX . TERRAINS . FONDS DE COMMERCE
Déposée par voie électronique le 19 février 2019 par monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMMOTERTIAIRE ENTREPÔTS . LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BUREAUX . TERRAINS . FONDS DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-11 du 15 mars 2019.
Le déposant est monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS domicilié(e) 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES PETITES AFFICHES, Monsieur FRANCOIS XAVIER ciais domicilié(e) 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France.
La marque IMMOTERTIAIRE ENTREPÔTS . LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BUREAUX . TERRAINS . FONDS DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOTERTIAIRE ENTREPÔTS . LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BUREAUX . TERRAINS . FONDS DE COMMERCE arrivera à expiration en date du 19 février 2029.
FRANCOIS XAVIER CIAIS a également déposé les autres marques suivantes : smart legal
Monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS - 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France
LES PETITES AFFICHES, Monsieur FRANCOIS XAVIER ciais - 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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