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Marques déposées par monsieur Francois-Xavier BOULIN
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EFFECTIVE IP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EFFECTIVE IP
Monsieur Francois-Xavier BOULIN

Numéro de dépôt :
4517713
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
EFFECTIVE IP de Francois-Xavier BOULIN

Présentation de la marque EFFECTIVE IP

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par monsieur Francois-Xavier BOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFFECTIVE IP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est monsieur Francois-Xavier BOULIN domicilié(e) 42 rue Damrémont - 75018 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franois-Xavier BOULIN domicilié(e) 42 rue Damrémont - 75018 - Paris - France.

La marque EFFECTIVE IP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFECTIVE IP arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.


Monsieur Francois-Xavier BOULIN - 42 rue Damrémont - 75018 - paris - France


Monsieur Franois-Xavier BOULIN - 42 rue Damrémont - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Inscription le 19 novembre 2020 - Rejet partiel n°802017 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

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