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Marques déposées par monsieur FRANCOIS-XAVIER BELLEST
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CITOYENS NORMANDS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITOYENS NORMANDS
M. FRANCOIS-XAVIER BELLEST, Agissant pour le compte de la société "CITOYENS NORMANDS" en cours de formation
M. Christophe DUCROS DE SAINT GERMAIN, Agissant pour le compte de la société "CITOYENS NORMANDS" en cours de formation
M. MICHEL JOREZ-HERZOG, Agissant pour le compte de la société "CITOYENS NORMANDS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4131946
Date de dépôt :
06/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2024
CITOYENS NORMANDS de FRANCOIS-XAVIER BELLEST

Présentation de la marque CITOYENS NORMANDS

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2014 par monsieur FRANCOIS-XAVIER BELLEST, monsieur Christophe DUCROS DE SAINT GERMAIN, monsieur MICHEL JOREZ-HERZOG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITOYENS NORMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Les déposants sont monsieur FRANCOIS-XAVIER BELLEST domicilié(e) LES HUTTES, 9 RUE DE LA LIEGUE - 27490 - AUTHEUIL-AUTHOUILLET - France, monsieur Christophe DUCROS DE SAINT GERMAIN domicilié(e) LA LIEGUE, 3 RUE DE LA FORTELLE - 27490 - AUTHEUIL-AUTHOUILLET - France, monsieur MICHEL JOREZ-HERZOG domicilié(e) 17 RUE DES CLAIRIERES DE LA FORTELLE - 27120 - HOULBEC-COCHEREL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCOIS-XAVIER BELLEST domicilié(e) LES HUTTES, 9 RUE DE LA LIEGUE - 27490 - AUTHEUIL-AUTHOUILLET - France.

La marque CITOYENS NORMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYENS NORMANDS arrivera à expiration en date du 6 novembre 2024.


M. FRANCOIS-XAVIER BELLEST, Agissant pour le compte de la société "CITOYENS NORMANDS" en cours de formation - LES HUTTES, 9 RUE DE LA LIEGUE - 27490 - AUTHEUIL-AUTHOUILLET - France

M. Christophe DUCROS DE SAINT GERMAIN, Agissant pour le compte de la société "CITOYENS NORMANDS" en cours de formation - LA LIEGUE, 3 RUE DE LA FORTELLE - 27490 - AUTHEUIL-AUTHOUILLET - France

M. MICHEL JOREZ-HERZOG, Agissant pour le compte de la société "CITOYENS NORMANDS" en cours de formation - 17 RUE DES CLAIRIERES DE LA FORTELLE - 27120 - HOULBEC-COCHEREL - France


M. FRANCOIS-XAVIER BELLEST - LES HUTTES, 9 RUE DE LA LIEGUE - 27490 - AUTHEUIL-AUTHOUILLET - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.