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Marques déposées par monsieur FRANCOIS-XAVIER AJACCIO
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AD RIS C AUDIT RISQUES CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AD RIS C AUDIT RISQUES CONSTRUCTION
M. FRANCOIS-XAVIER AJACCIO

Numéro de dépôt :
3965817
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2022
AD RIS C AUDIT RISQUES CONSTRUCTION de FRANCOIS-XAVIER AJACCIO

Présentation de la marque AD RIS C AUDIT RISQUES CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par monsieur FRANCOIS-XAVIER AJACCIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AD RIS C AUDIT RISQUES CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est monsieur FRANCOIS-XAVIER AJACCIO domicilié(e) 2576 ROUTE IMPERIALE - 20600 - FURIANI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCOIS-XAVIER AJACCIO domicilié(e) 2576 ROUTE IMPERIALE - 20600 - FURIANI - France.

La marque AD RIS C AUDIT RISQUES CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965817.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD RIS C AUDIT RISQUES CONSTRUCTION est expirée depuis le 4 décembre 2022.


M. FRANCOIS-XAVIER AJACCIO - 2576 ROUTE IMPERIALE - 20600 - FURIANI - France


M. FRANCOIS-XAVIER AJACCIO - 2576 ROUTE IMPERIALE - 20600 - FURIANI - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

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