Marque expirée - Marque en non vigueur
Bréon Services
Numéro de dépôt :
3686236
Date de dépôt :
25/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2019
Présentation de la marque Bréon Services
Déposée par voie électronique le 25 octobre 2009 par François VINIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bréon Services »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bréon Services est expirée depuis le 25 octobre 2019.
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13