les commerces de nos communes
Présentation de la marque les commerces de nos communes
Déposée par voie électronique le 29 mars 2017 par monsieur françois varnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les commerces de nos communes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque les commerces de nos communes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les commerces de nos communes arrivera à expiration en date du 29 mars 2027.
françois varnier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29