Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SYGMA infos
Numéro de dépôt :
3195178
Date de dépôt :
18/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SYGMA infos
Déposée le 18 novembre 2002 par FRANÇOIS TOUBIN Secrétaire National du SYGMA-CFDT DDAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYGMA infos »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372941 - Publication au BOPI 2003-06-25
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52