Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SYGMA infos
FRANÇOIS TOUBIN Secrétaire National du SYGMA-CFDT DDAF

Numéro de dépôt :
3195178
Date de dépôt :
18/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SYGMA infos de FRANÇOIS TOUBIN Secrétaire National du SYGMA-CFDT DDAF

Présentation de la marque SYGMA infos

Déposée le 18 novembre 2002 par FRANÇOIS TOUBIN Secrétaire National du SYGMA-CFDT DDAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYGMA infos »

Le déposant est FRANÇOIS TOUBIN Secrétaire National du SYGMA-CFDT DDAF domicilié(e) 15 avenue de Cucillé,35047 RENNES cedex 9 - 35047 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANÇOIS TOUBIN SYGMA-CFDT DDAF domicilié(e) 15 avenue de Cucillé,35047 RENNES Cedex 9 - 35047 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


FRANÇOIS TOUBIN Secrétaire National du SYGMA-CFDT DDAF - 15 avenue de Cucillé,35047 RENNES cedex 9 - 35047 - France


FRANÇOIS TOUBIN SYGMA-CFDT DDAF - 15 avenue de Cucillé,35047 RENNES Cedex 9 - 35047 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372941 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Transmission d'informations par voie télématique ou par messagerie électronique Publication, diffusion de tracts, documents d'information, gestion de fichiers informatiques Publication de périodique en ligne

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.