Marque expirée - Marque en non vigueur
carrelage-net
Numéro de dépôt :
3540052
Date de dépôt :
26/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2017
Présentation de la marque carrelage-net
Déposée le 26 novembre 2007 par FRANCOIS TORRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carrelage-net »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carrelage-net est expirée depuis le 26 novembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01