Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Gratin Comtois
Numéro de dépôt :
4341238
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le Gratin Comtois
Déposée par voie électronique le 27 février 2017 par monsieur François Tauxe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Gratin Comtois »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743002 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19