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Marques déposées par monsieur FRANCOIS TASTET
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MEILLEUR MANDAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEILLEUR MANDAT
Monsieur FRANCOIS TASTET

Numéro de dépôt :
4614331
Date de dépôt :
14/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2030
MEILLEUR MANDAT de FRANCOIS TASTET

Présentation de la marque MEILLEUR MANDAT

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2020 par monsieur FRANCOIS TASTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEILLEUR MANDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est monsieur FRANCOIS TASTET domicilié(e) 15 RUE CLEMENT BAYARD - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS TASTET domicilié(e) 15 RUE CLEMENT BAYARD - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque MEILLEUR MANDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEILLEUR MANDAT arrivera à expiration en date du 14 janvier 2030.


Monsieur FRANCOIS TASTET - 15 RUE CLEMENT BAYARD - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Monsieur FRANCOIS TASTET - 15 RUE CLEMENT BAYARD - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Inscription le 16 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805806 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16

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