Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGITAL OPEN MINDED
M. François SUTTER

Numéro de dépôt :
3997210
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2023
DIGITAL OPEN MINDED de François SUTTER

Présentation de la marque DIGITAL OPEN MINDED

Déposée par voie électronique le 11 avril 2013 par monsieur François SUTTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGITAL OPEN MINDED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est monsieur François SUTTER domicilié(e) 16 rue des Garennes - 78400 - Chatou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François SUTTER domicilié(e) 16 rue des Garennes - 78400 - Chatou - France.

La marque DIGITAL OPEN MINDED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITAL OPEN MINDED est expirée depuis le 11 avril 2023.


M. François SUTTER - 16 rue des Garennes - 78400 - Chatou - France


M. François SUTTER - 16 rue des Garennes - 78400 - Chatou - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

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