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Marques déposées par françois sulpice
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PROTECOVIGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTECOVIGNE
françois sulpice

Numéro de dépôt :
3638656
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
PROTECOVIGNE de françois sulpice

Présentation de la marque PROTECOVIGNE

Déposée le 23 mars 2009 par françois sulpice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECOVIGNE »

Le déposant est françois sulpice domicilié(e) 47 ROUTE DE GARRIGUES - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, françois sulpice domicilié(e) 47 ROUTE DE GARRIGUES - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECOVIGNE est expirée depuis le 23 mars 2019.


françois sulpice - 47 ROUTE DE GARRIGUES - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France


françois sulpice - 47 ROUTE DE GARRIGUES - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 3 février 2010 - Rejet partiel n°515243 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.