Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COVER PAINTS
Monsieur François SALAUN

Numéro de dépôt :
94516790
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
BREST

Présentation de la marque COVER PAINTS

Déposée le 11 avril 1994 par monsieur François SALAUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « COVER PAINTS »

Le déposant est monsieur François SALAUN domicilié(e) demeurant au lieudit Kersafloch, 29470 LOPERHET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nelly BOUCHEVARO C E G E C O, Service Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

François SALAUN a également déposé les autres marques suivantes : HUMITEC


Monsieur François SALAUN - demeurant au lieudit Kersafloch, 29470 LOPERHET - France


Madame Nelly BOUCHEVARO C E G E C O, Service Juridique - France


Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289696 - Publication au BOPI 1999-11-04

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289848 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres décorateurs, imprimeurs et artistes