Déposée par voie électronique le 8 septembre 2016 par François RivasTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ms excess » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est François RivasTODO domicilié(e) 38 Boulevard Beaumarchais - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 976 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François Rivas domicilié(e) 38 BOULEVARD Beaumarchais - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ms excess a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
François Rivas SASU, SASU - 38 Boulevard Beaumarchais - 75011 - Paris - France - SIREN 523976686
M. François Rivas - 38 BOULEVARD Beaumarchais - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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