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Marques déposées par monsieur Francois PREVOST
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OBSOLESCENCE PROGRAMMEE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBSOLESCENCE PROGRAMMEE
Monsieur Francois PREVOST

Numéro de dépôt :
4440551
Date de dépôt :
26/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2028
OBSOLESCENCE PROGRAMMEE de Francois PREVOST

Présentation de la marque OBSOLESCENCE PROGRAMMEE

Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par monsieur Francois PREVOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBSOLESCENCE PROGRAMMEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est monsieur Francois PREVOST domicilié(e) RAGOT - 49380 - FAYE D ANJOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Francois PREVOST domicilié(e) RAGOT - 49380 - FAYE D ANJOU - France.

La marque OBSOLESCENCE PROGRAMMEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSOLESCENCE PROGRAMMEE arrivera à expiration en date du 26 mars 2028.


Monsieur Francois PREVOST - RAGOT - 49380 - FAYE D ANJOU - France


Monsieur Francois PREVOST - RAGOT - 49380 - FAYE D ANJOU - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.