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Marques déposées par monsieur François Pierre Henri POZIN
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TOMME CAPRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMME CAPRA
Monsieur François Pierre Henri POZIN

Numéro de dépôt :
95592238
Date de dépôt :
11/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2005

Présentation de la marque TOMME CAPRA

Déposée le 11 octobre 1995 par monsieur François Pierre Henri POZIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMME CAPRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est monsieur François Pierre Henri POZIN domicilié(e) Le Voirazier, 26260 ST BARDOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François POZIN - France.

La marque TOMME CAPRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592238.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME CAPRA est expirée depuis le 11 octobre 2005.


Monsieur François Pierre Henri POZIN - Le Voirazier, 26260 ST BARDOUX - France


Monsieur François POZIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Fromage pure chèvre