Marque enregistrée - Marque en vigueur

NUMA
Monsieur François Perruchot-Triboulet

Numéro de dépôt :
4582418
Date de dépôt :
17/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2029
NUMA de François Perruchot-Triboulet

Présentation de la marque NUMA

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2019 par monsieur François Perruchot-Triboulet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NUMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est monsieur François Perruchot-Triboulet domicilié(e) 50 avenue du Docteur Aurientis - 13100 - Aix-en-Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain domicilié(e) 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France.

La marque NUMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUMA arrivera à expiration en date du 17 septembre 2029.


Monsieur François Perruchot-Triboulet - 50 avenue du Docteur Aurientis - 13100 - Aix-en-Provence - France


ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain - 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 4 mars 2020 - Immatriculation de société n°781722 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-04

Services juridiques ; services d’Avocats ; administration juridique de licences ; services d'arbitrage ; services d'audit à des fins de conformité réglementaire et juridique ; conseils juridiques ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; représentation juridique ; services de contentieux ; services de défense juridique ; services d'élaboration de contrats, documents et/ou actes juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; recherches juridiques et judiciaires ; services de veille juridique ; mise à disposition et certification d'informations en rapport avec des questions juridiques ; délivrance d'informations juridiques ; services d'assistance juridique ; établissement de rapports juridiques ; services de constitution et d'enregistrement de sociétés (service juridique).