Marque enregistrée - Marque en vigueur

François Perret
Monsieur FRANCOIS PERRET

Numéro de dépôt :
4525863
Date de dépôt :
16/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2029
François Perret de FRANCOIS PERRET

Présentation de la marque François Perret

Déposée par voie électronique le 16 février 2019 par monsieur FRANCOIS PERRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « François Perret » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est monsieur FRANCOIS PERRET domicilié(e) 29 Rue du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS PERRET domicilié(e) 29 Rue du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque François Perret a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque François Perret arrivera à expiration en date du 16 février 2029.


Monsieur FRANCOIS PERRET - 29 Rue du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Monsieur FRANCOIS PERRET - 29 Rue du Président Wilson - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Confitures ; compotes ;

Préparations faites de céréales ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.