Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOLUA
Monsieur FranÇois PEGON

Numéro de dépôt :
1675451
Date de dépôt :
24/11/1988
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
24/11/1998
EVOLUA de FranÇois PEGON

Présentation de la marque EVOLUA

Déposée le 24 novembre 1988 par monsieur FranÇois PEGON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « EVOLUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FranÇois PEGON domicilié(e) 1, rue Michel Servet, 26000 VALENCE - France.

La marque EVOLUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLUA est expirée depuis le 24 novembre 1998.


Monsieur FranÇois PEGON - 1, rue Michel Servet, 26000 VALENCE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

Publicité et Affaires Et particulièrement: Affaires (aide à la direction des affaires) Affaires (consultation pour la direction des affaires) Affaires (estimations en affaires) Affaires (évaluation en affaires) Affaires (expertise en affaires) Affaires (investigations pour affaires) Affaires (recherches pour affaires) Affaires (renseignements d'affaires) Affaires (services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires) Affichage Affichage (location de panneaux d'affichage) Agences d'import-export Agences d'informations commerciales Agences de publicité Aide à la direction des affaires Alarme en cas d'incendie Alarme en cas de vol Analyse du prix de revient Annonces publicitaires (diffusion d'annonces) Bois sur pied (estimation de bois sur pied) Bourse (cote en bourse) Bureau (location de machines et d'appareils de bureau) Bureaux de placement Commerciales (agences d'informations commerciales) Commerciales (aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales) Communications (transcription de communications) Comptabilité Conseils (services de conseils) pour l'organisation et la direction des affaires Conseils en propriété industrielleConsultations pour la direction des affaires Consultations pour les questions de personnel Contentieux (services de contentieux) Cote en Bourse Courrier publicitaire Dactylographie (services de dactylographie) Décoration de vitrines Démonstration de produits Diffusion (distribution) d'échantillons Diffusion d'annonces publicitaires Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) Direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction) Direction des affaires (aide à la direction) Direction des affaires (consultations pour la direction des affaires) Direction des affaires (services de conseils pour la direction des affaires) Distribution de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) Documentation publicitaire (mise à jour de documentation publicitaire) Documents (reproduction de documents) Echantillons (diffusion distribution d'échantillons) Enchères (vente aux enchères) Engagement de personnel Entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction d'entreprises) Estimation de bois sur pied Estimations en affaires Etude de marché Evaluations en affaires Expertise en affairesExport (agences d'import-export) Héliographie (reproduction par héliographie) Import-export (agences d'import-export) Impression en offset Incendie (alarme en cas d'incendie) Industrielles (aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles) Informations commerciales (agences d'informations commerciales) Investigations pour affaires Livres (tenue de livres) Localisation de wagons de marchandises par ordinateur Location de machines et d'appareils de bureau Location de matériel publicitaire Location de panneaux d'affichage Marché (étude de marché) Marché (recherche de marché) Mise à jour de documentation publicitaire Offset (impression en offset) Ordinateur (localisation de wagons de marchandises par ordinateur) Organisation des affaires (services de conseils pour l'organisation des affaires) Panneaux d'affichage (location de panneaux d'affichage) Personnel (consultations pour les questions de personnel Personnel (engagement de personnel) Placement (bureaux de placement) Prix de revient (analyse de prix de revient) Projets aide à la direction des affaires Propriété industrielle (conseils en propriété industrielle) Publication de textes publicitairesPublicitaire (courrier publicitaire) Publicitaire (diffusion de matériel publicitaire)tracts, prospectus, imprimés, échantillons Publicitaire (location de matériel publicitaire) Publicitaire (mise à jour de documentation publicitaire) Publicitaires (diffusion d'annonces publicitaires) Publicitaires (publication de textes publicitaires) Publicité Publicité radiophonique Publicité télévisée Publiques (relations publiques) Radiophonique (publicité radiophonique) Recherche de marché Recherches pour affaires Relations publiques Relevés de comptes Renseignements d'affaires Reproduction de documents Reproduction par héliographie Statistique (information statistique) Sténographie (services de sténographie) Télévisée (publicité télévisée) Tenue de livres Transcription de communications Vente aux enchères Vérification de comptes Vitrines (décoration de vitrines) Vol (alarme en cas de vol) Wagons de marchandises (localisation de wagons de marchandises) par ordinateur: Assurances et Finances Et particulièrement: Accidents (assurance contre les accidents) Acomptes (paiement par acompte) Actuariat Affacturage Affaires financières Affaires monétaires Affermage de biens immobiliersAgences d'assurances.Agences de crédit Agences de logement (propriétés immobilières) Agences de recouvrement de créances Agences en douane Agences immobilières.Agricoles (location d'exploitations agricoles) Appartements (location d'appartements) Assurances Bail (crédit bail) Bancaires (affaires bancaires) Baux (établissements de baux) Bienfaisance (collectes de bienfaisance) Biens immobiliers (affermage de biens immobiliers) Biens immobiliers (évaluation estimation de biens immobiliers) Biens immobiliers (gérance de biens immobiliers) Caisse de prévoyance Capitaux (constitution de capitaux) Capitaux (investissements de capitaux) Cautions garanties Change (opérations de change) Chèques de voyage (émission de chèques de voyage) Coffres-forts (dépôt en coffres-forts) Collectes Collectes de bienfaisance Compensation (opérations de compensation) change Constitution de capitaux Courtage Créances (agences de recouvrement de créances) Crédit Crédit-bail Dépôt de titres Dépôt de valeurs Dépôt en coffres-forts Douane (agence en douane) Emission de chèques de voyage Epargne Estimations financières Estimations fiscales Estimations immobilières Expertises fiscales Exploitations agricoles (location d'exploitations agricoles)Fiduciaires (services fiduciaires) Financement (services de financement) Financières (affaires financières) Financières (estimations financières) Fiscales (estimations fiscales) Fiscales (expertises fiscales) Fonds (constitution de fonds) Fonds (placement de fonds) Fortunes (gérance de fortunes) Gage (prêt sur gage) Garanties cautions Gérance de biens immobiliers Gérance de fortunes Gérances d'immeubles Immeubles (gérance d'immeubles) Immobilières (agences immobilières) Immobilières (estimations immobilières) Immobiliers (affermage de biens immobiliers) Immobiliers (évaluation estimation de biens immobiliers) Immobiliers (gérance de biens immobiliers) Incendie (assurance contre l'incendie) Investissement de capitaux Location d'appartements Location d'exploitations agricoles Location de propriétés immobilières (agences de location de propriétés immobilières) Loteries (organisation de loteries) Maladie (assurance maladie) Maritime (assurance maritime) Monétaires (affaires monétaires) Nantissement (prêt sur nantissement) Opérations de change Opérations financières Opérations monétaires Paiement par acomptes Placement de fonds Prêt financesPrêt sur gage Prévoyance (caisse de prévoyance) Propriétés immobilières (agences de location de propriétés immobilières) Recouvrement de créances (agences de recouvrement de créances) Titres (dépôt de titres) Transactions financières Valeurs (dépôt de valeurs) Vie (assurance sur la vie) Voyage (émission de chèques de voyage): Constructions et réparations Et particulièrement: Air (installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air) Alarme (installation et réparation de dispositifs d'alarme) en cas de vol ou d'incendie Animaux nuisibles (destruction des animaux nuisibles) Ascenseurs (installation et réparation d'ascenseurs) Asphaltage Assistance en cas de pannes de véhicule réparation Automobiles (entretien et réparation d'automobiles) Automobiles (lavages d'automobiles) Avions (entretien et réparation d'avions) Bâtiments (nettoyage de bâtiments) Blanchissage du linge Blanchisserie Boilers (nettoyage et réparation de boilers) Bouldozeurs (location de bouldozeurs) Brûleurs (entretien et réparation de brûleurs Bureau (installation, entretien et réparation d'appareils de bureau) Capitonnages (réparations de capitonnages) Chambres fortes (entretien et réparation de chambres fortes)Chantier (location de machines de chantier) Chaudières (nettoyage et réparation de chaudières) Chaudronnerie Chauffage (installation et réparation de chauffage) Chaussures (réparation de chaussures) Cheminées (ramonage de cheminées) Cinéma (réparation et entretien de projecteurs de cinéma) Coffres-forts (entretien et réparation de coffres-forts) Collage de papiers peints Conditionnement de l'air (installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air) Construction (travaux d'ingénieurs en construction) Construction Construction navale Constructions (démolitions de constructions) Cordonnerie (travaux de cordonnerie) Costumes (réparation de costumes) Coulage des métaux Cuir (entretien, nettoyage et réparation du cuir) Cuisines (équipement de cuisines) Démolition de constructions Dératisation Désinfection Destruction des animaux nuisibles Destruction des mauvaises herbes Ebénisterie (travaux d'énénisterie) Echafaudages (montage d'échafaudages) Edifices (nettoyage d'édifices) Electriques (installation et réparation d'appareils électriques) Enseignes (peinture ou réparation d'enseignes) Entrepôts (installation et réparation d'entrepôts) Equipement de cuisinesEtanchéité (services d'étanchéité)construction Etoffes (foulage d'étoffes) Excavateurs (location d'excavateurs) Fenêtres (nettoyage de fenêtres) Foulage d'étoffes Fourneaux (installation et réparation de fourneaux) Fourrures (entretien, nettoyage et réparation des fourrures) Graissage de véhicules Habits (nettoyage d'habits) Habits (retouche d'habits) Herbes (destruction des mauvaises herbes) Horlogerie entretien et réparation Incendie (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie) Ingénieurs en construction (travaux d'ingénieurs en construction) Irrigation (installation et réparation de dispositifs d'irrigation) Isolation (services d'isolation) construction Lavage d'automobiles Lavage de véhicules Lavage du linge Lessivage Linge (blanchissage du linge) Linge (repassage du linge) Location d'excavateurs Location de bouldozeurs Location de machines de chantier Machines (installation, entretien et réparations de machines) MaÇonnerie Métaux (coulage des métaux) Meubles (rembourrage de meubles) Mobilier (entretien de mobilier) Mobilier (restauration de mobilier) Môles (construction de môles) Montage d'échafaudages Navale (construction en navale)Nettoyage d'édifices Nettoyage d'habits Nettoyage de bâtiments Nettoyage de fenêtres Nettoyage de véhicules Nettoyage de voitures Oléoducs (installations et entretien d'oléoducs) Pannes de véhicules (assistance en cas de pannes de véhicules) réparation Papiers peints (collage de papiers peints) Parapluies (réparation de parapluies) Parasols (réparation de parasols) Peinture (travaux de peinture) Photographiques (réparation d'appareils) Plâtrerie (travaux de plâtrerie) Plomberie (travaux de plomberie) Pneus (rechapage de pneus) Pneus (vulcanisation de pneus) Polissage de véhicules Pompes (réparation de pompes) PonÇage Ports (construction de ports) Pressage à valeur de vêtements Projecteurs de cinéma (réparation et entretien de projecteurs de cinéma) Raccomodage Ramonage de cheminées Rechapage de pneus Réfrigération (installation et réparation d'appareils de réfrigération) Rembourrage de meubles Rénovation de vêtements Repassage du linge Restauration de mobilier Rétamage Retouche d'habits Retouche de vêtements Rivetage Rouille (traitement contre la rouille) Rouille (traitement préventif contre la rouille) pour véhicules Service (stations service) Sous-marine (construction sous-marine)Stations-services Tapissiers (travaux de tapissiers) Téléphones (installation et réparation de téléphones) Traitement contre la rouille Traitement préventif contre la rouille pour véhicules Usines (construction d'usines) Véhicules (assistance en cas de pannes de véhicules) réparation Véhicules (entretien de véhicules) Véhicules (graissage de véhicules) Véhicules (lavages de véhicules) Véhicules (nettoyage de véhicules) Véhicules (polissage de véhicules) Véhicules (traitement préventif contre la rouille pour véhicules) Vernissage (travaux de vernissage) Vêtements (nettoyage de vêtements) Vêtements (pressage à vapeur de vêtements) Vêtements (rénovation de vêtements) Vêtements (retouche de vêtements) Vitres (nettoyage de vitres) Voitures (nettoyage de voitures) Vol (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol) Vulcanisation: Communication Et particulièrement: Agences d'informations nouvelles Agences de presse Communications Transport et entreposage Et particulièrement: Accompagnement de voyageurs Adduction d'eau Aériens (transports aériens) Aéronautiques (transports aéronautiques) Affrètement Agences de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions Agences de voyage Ambulance (transport en ambulance) Assistance en cas de pannes de véhicules remorquage Autobus (services d'autobus) Automobile (transport en automobile) Automobiles (location d'automobiles) Bateau (transport en bateau)Bateaux (location de bateaux) Bateaux de plaisance (services de bateaux de plaisance) Brise-glace (services de brise-glace) Camionnage Chaland (transport en chaland) Charrot Chemin de fer (transport en chemin de fer) Chevaux (location de chevaux) Colis (livraison de colis) Conditionnement de produits Courtage maritime Croisières (organisation de croisières) Débarquement Déchargement Déménagement Dépôt de marchandises Distribution de colis Distribution de l'électricité Distribution livraison de produits Distribution des eaux Eau (adduction d'eau) Eaux (distribution des eaux) Ecluses (actionnement des portes d'écluses) Electricité (distribution de l'électricité) Emballage de produits Emmagasinage Entreposage Entrepôts (location d'entrepôts) Excursions (organisation d'excursions) Expéditions (services d'expéditions) Fluviaux (transports fluviaux) Fret transport de marchandises Garages (location de garages) Gardiennage services des gardiens Livraison de marchandises Location d'automobiles Location d'entrepôts Location de bateaux Location de chevaux Location de garages Location de places de stationnement Location de réfrigérateurs Location de véhicules Location de voitures Location de wagons Maritime(courtage martime) Maritimes (transports maritimes) Meubles (transports de meubles) Mobilier (déménagement de mobilier) Navigation (ser

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.