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Marques déposées par monsieur François PAQUET
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FRANCE EUROCASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE EUROCASE
M. François PAQUET, Agissant pour le compte de la société "EUROCASE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3872244
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/11/2021
FRANCE EUROCASE de François PAQUET

Présentation de la marque FRANCE EUROCASE

Déposée le 7 novembre 2011 par monsieur François PAQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE EUROCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est monsieur François PAQUET domicilié(e) 29 rue delzenne - 59310 - NOMAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François PAQUET domicilié(e) 29 rue delzenne - 59310 - NOMAIN - France.

La marque FRANCE EUROCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 18 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EUROCASE est expirée depuis le 7 novembre 2021.


M. François PAQUET, Agissant pour le compte de la société "EUROCASE" en cours de formation - 29 rue delzenne - 59310 - NOMAIN - France


M. François PAQUET - 29 rue delzenne - 59310 - NOMAIN - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;

Malles et valises ; sacs à main, à dos, à roulettes ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ; vannerie ; Boîtes en bois ou en matières plastiques.