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Marques déposées par monsieur François PALISSOT
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to 7D
Marque enregistrée - Marque en vigueur

to 7D
M. François PALISSOT

Numéro de dépôt :
4169792
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2025
to 7D de François PALISSOT

Présentation de la marque to 7D

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par monsieur François PALISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « to 7D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est monsieur François PALISSOT domicilié(e) 15 Avenue DROZ - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François PALISSOT domicilié(e) 15 Avenue DROZ - 25000 - BESANCON - France.

La marque to 7D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque to 7D arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.

François PALISSOT a également déposé les autres marques suivantes : CAD TO DESC , BIM TO D , BIM 5D , MatrixBim , CAD TO QUANT , to 5D , ECO-BIM manager , to 6D , PASSIV'BLOC , to 4D


M. François PALISSOT - 15 Avenue DROZ - 25000 - BESANCON - France


M. François PALISSOT - 15 Avenue DROZ - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données.