Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACIFIC AUTO-ECOLE
FRANCOIS OBERLIN

Numéro de dépôt :
96634843
Date de dépôt :
15/07/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/07/2006

Présentation de la marque PACIFIC AUTO-ECOLE

Déposée le 15 juillet 1996 par la société FRANCOIS OBERLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACIFIC AUTO-ECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la société FRANCOIS OBERLIN domicilié(e) 8 RUE DE KINGERSHEIM, 68110 ILLZACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 923 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOIS OBERLIN - France.

La marque PACIFIC AUTO-ECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634843.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACIFIC AUTO-ECOLE est expirée depuis le 15 juillet 2006.


FRANCOIS OBERLIN - 8 RUE DE KINGERSHEIM, 68110 ILLZACH - France - SIREN 404923468


FRANCOIS OBERLIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

à savoir apprentissage de la conduite des véhicules automobiles