Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTIFOR
Numéro de dépôt :
99776011
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CERTIFOR
Déposée le 18 février 1999 par monsieur François MORE-CHEVALIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CERTIFOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322296 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2001-04-19