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Marques déposées par monsieur François MITJAVILE
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CHATEAU TERTRE - ROTEBOEUF Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU TERTRE - ROTEBOEUF Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée.
Monsieur François MITJAVILE
MONSIEUR MITJAVILE FRANCOIS

Numéro de dépôt :
1352070
Date de dépôt :
28/02/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU TERTRE - ROTEBOEUF Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée.

Déposée le 28 février 1986 par monsieur François MITJAVILE et monsieur MITJAVILE FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TERTRE - ROTEBOEUF Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont monsieur François MITJAVILE domicilié(e) 33330 - ST LAURENT DES COMBES (dossier no 2063451) - France et monsieur MITJAVILE FRANCOIS domicilié(e) TERTRE ROTEBOEUF, 33330 SAINT LAURENT DES COMBES (dossier no 2136341) - France.

La marque CHATEAU TERTRE - ROTEBOEUF Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque CHATEAU TERTRE - ROTEBOEUF Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée. est expirée depuis le 25 janvier 2009.


Monsieur François MITJAVILE - 33330 - ST LAURENT DES COMBES (dossier no 2063451) - France

MONSIEUR MITJAVILE FRANCOIS - TERTRE ROTEBOEUF, 33330 SAINT LAURENT DES COMBES (dossier no 2136341) - France



Renouvellement sans limitation le 25 janvier 1999 n°2136341 - Publication au BOPI 1999-01-25

Renouvellement sans limitation n°2063451 - Publication au BOPI 1996-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40

Inscription le 20 janvier 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°270747 - Publication au BOPI 1999-01-20

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU TERTRE ROTEBOEUF".