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Marques déposées par monsieur François MIGNOL
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LABORATOIRES du CAP-FERRET HAUTE COSMETOLOGIE BIO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LABORATOIRES du CAP-FERRET HAUTE COSMETOLOGIE BIO
Monsieur François MIGNOL

Numéro de dépôt :
4500463
Date de dépôt :
16/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2028
LABORATOIRES du CAP-FERRET HAUTE COSMETOLOGIE BIO de François MIGNOL

Présentation de la marque LABORATOIRES du CAP-FERRET HAUTE COSMETOLOGIE BIO

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2018 par monsieur François MIGNOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABORATOIRES du CAP-FERRET HAUTE COSMETOLOGIE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est monsieur François MIGNOL domicilié(e) 7 rue d'Assas - 63400 - Chamalières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT domicilié(e) 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque LABORATOIRES du CAP-FERRET HAUTE COSMETOLOGIE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABORATOIRES du CAP-FERRET HAUTE COSMETOLOGIE BIO arrivera à expiration en date du 16 novembre 2028.

François MIGNOL a également déposé les autres marques suivantes : LABORATOIRES DU CAP-FERRET COSMETIQUES PAR NATURE , LES LABORATOIRES DU CAP FERRET , L'ILLUMINANT , La Sublime Huile Ferret-Capienne , Parce que ma peau est essentielle , Dossier Médicaments , Le Lumineux , CAP FERRET , Bact-Predict , Dossier Personnel de Santé


Monsieur François MIGNOL - 7 rue d'Assas - 63400 - Chamalières - France


MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT - 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Inscription le 1 septembre 2020 - Rejet partiel n°793960 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; préparations pour le bain à usage médical ; compléments alimentaires issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; tisanes issues d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; chirurgie esthétique ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure.