Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

François Méry
Monsieur François Méry

Numéro de dépôt :
4435387
Date de dépôt :
08/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque François Méry

Déposée par voie électronique le 8 mars 2018 par monsieur François Méry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « François Méry »

Le déposant est monsieur François Méry domicilié(e) 30 route de celles - 16130 - SALLES D ANGLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS MERY domicilié(e) 30 ROUTE DE CELLES - 16130 - SALLES D ANGLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur François Méry - 30 route de celles - 16130 - SALLES D ANGLES - France


Monsieur FRANCOIS MERY - 30 ROUTE DE CELLES - 16130 - SALLES D ANGLES - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet total n°797169 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).