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Marques déposées par monsieur FRANCOIS MERLE
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DOMAINE PONTBRIANT
Demande publiée - Marque en non vigueur

DOMAINE PONTBRIANT
Monsieur FRANCOIS MERLE

Numéro de dépôt :
4702016
Date de dépôt :
16/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2030

Présentation de la marque DOMAINE PONTBRIANT

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2020 par monsieur FRANCOIS MERLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE PONTBRIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .

Le déposant est monsieur FRANCOIS MERLE domicilié(e) 2178 ROUTE DE SERIGNAN - 84100 - ORANGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS MERLE domicilié(e) 2178 ROUTE DE SERIGNAN - 84100 - ORANGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur FRANCOIS MERLE - 2178 ROUTE DE SERIGNAN - 84100 - ORANGE - France


Monsieur FRANCOIS MERLE - 2178 ROUTE DE SERIGNAN - 84100 - ORANGE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins à indication géographique protégée.