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Marques déposées par madame FRANCOIS Maryse
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CHATEAU PAVILLON FERRAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU PAVILLON FERRAND
Madame FRANCOIS Maryse

Numéro de dépôt :
94539782
Date de dépôt :
03/10/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/10/2004

Présentation de la marque CHATEAU PAVILLON FERRAND

Déposée le 3 octobre 1994 par madame FRANCOIS Maryse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PAVILLON FERRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est madame FRANCOIS Maryse domicilié(e) "Penau Laplagne", 33570 PUISSEGUIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FRANCOIS Maryse - France.

La marque CHATEAU PAVILLON FERRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PAVILLON FERRAND est expirée depuis le 3 octobre 2004.


Madame FRANCOIS Maryse - "Penau Laplagne", 33570 PUISSEGUIN - France


Madame FRANCOIS Maryse - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU PAVILLON FERRAND"