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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT
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REINE COURVIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REINE COURVIL
FRANCOIS MARTENOT, S.A.S.

Numéro de dépôt :
1625659
Date de dépôt :
21/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2029
REINE COURVIL de FRANCOIS MARTENOT

Présentation de la marque REINE COURVIL

Déposée le 21 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REINE COURVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT domicilié(e) 6 Rue Docteur Barolet, ZI Beaune Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 570 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque REINE COURVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REINE COURVIL arrivera à expiration en date du 21 juin 2029.

FRANCOIS MARTENOT a également déposé les autres marques suivantes : CHABRET , COMTE DE MESNARD , FLEURS D'EAU , MOULINSART , COMPAGNIE BEAUJOLAISE , PIERRE LOUIS FUISSET , LA CUVEE DU ZINC , NOEL LEPRINCE , MELUSINE DES SARMENTS , FRANCOIS LELOUP


FRANCOIS MARTENOT, S.A.S. - 6 Rue Docteur Barolet, ZI Beaune Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France - SIREN 501570675


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Inscription le 3 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190174 - Publication au BOPI 1995-10-03

Renouvellement sans limitation le 3 juin 1999 n°2145991 - Publication au BOPI 1999-06-03

Inscription le 16 avril 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°495351 - Publication au BOPI 2009-04-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407498 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14

Inscription le 29 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657129 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-29

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Erratum n°677040 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2019 n°2717035 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-03

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