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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT
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LA CRAFFE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CRAFFE
FRANCOIS MARTENOT, SAS

Numéro de dépôt :
4217232
Date de dépôt :
13/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA CRAFFE de FRANCOIS MARTENOT

Présentation de la marque LA CRAFFE

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CRAFFE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT domicilié(e) 6 rue du Docteur Barolet - 21200 - Vignoles - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 570 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCOIS MARTENOT a également déposé les autres marques suivantes : CHABRET , COMTE DE MESNARD , FLEURS D'EAU , MOULINSART , COMPAGNIE BEAUJOLAISE , PIERRE LOUIS FUISSET , LA CUVEE DU ZINC , NOEL LEPRINCE , MELUSINE DES SARMENTS , FRANCOIS LELOUP


FRANCOIS MARTENOT, SAS - 6 rue du Docteur Barolet - 21200 - Vignoles - France - SIREN 501570675


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Direction Juridique Groupe - 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - Petersbach - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 29 avril 2019 - Rejet total n°755133 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-29

Vins ; vins mousseux ; spiritueux et liqueurs.