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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT
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DOMAINE DES BALIVEAUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DES BALIVEAUX
FRANCOIS MARTENOT, S.A.S.

Numéro de dépôt :
98737343
Date de dépôt :
11/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2028

Présentation de la marque DOMAINE DES BALIVEAUX

Déposée le 11 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES BALIVEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT domicilié(e) Rue Docteur Barolet, ZI Beaune Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 570 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque DOMAINE DES BALIVEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DES BALIVEAUX arrivera à expiration en date du 11 juin 2028.

FRANCOIS MARTENOT a également déposé les autres marques suivantes : CHABRET , COMTE DE MESNARD , FLEURS D'EAU , MOULINSART , COMPAGNIE BEAUJOLAISE , PIERRE LOUIS FUISSET , LA CUVEE DU ZINC , NOEL LEPRINCE , MELUSINE DES SARMENTS , FRANCOIS LELOUP


FRANCOIS MARTENOT, S.A.S. - Rue Docteur Barolet, ZI Beaune Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France - SIREN 501570675


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2008 n°2371538 - Publication au BOPI 2008-04-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Inscription le 3 mai 2018 - Changement de forme juridique n°730231 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-05-03

Inscription le 3 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°730232 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-05-03

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2018 n°2680484 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-03

Vin de pays et d'appellation d'origine contrôlée, eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.