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Marques déposées par Francois Majet
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YVELINES INFOS L INFO DES YVELINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YVELINES INFOS L INFO DES YVELINES
Francois Majet

Numéro de dépôt :
3754121
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2020
YVELINES INFOS L INFO DES YVELINES de Francois Majet

Présentation de la marque YVELINES INFOS L INFO DES YVELINES

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par Francois Majet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YVELINES INFOS L INFO DES YVELINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est Francois Majet domicilié(e) 2 rue Georges Clemenceau - 78220 - Viroflay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francois Majet domicilié(e) 2 rue Georges Clemenceau - 78000 - Viroflay - France.

La marque YVELINES INFOS L INFO DES YVELINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YVELINES INFOS L INFO DES YVELINES est expirée depuis le 16 juillet 2020.


Francois Majet - 2 rue Georges Clemenceau - 78220 - Viroflay - France


Francois Majet - 2 rue Georges Clemenceau - 78000 - Viroflay - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

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