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Marques déposées par monsieur François LEROY
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Villa 24
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Villa 24
M. François LEROY, Agissant pour le compte de la société "Villa 24" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3977752
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2023
Villa 24 de François LEROY

Présentation de la marque Villa 24

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2013 par monsieur François LEROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Villa 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est monsieur François LEROY domicilié(e) 13 rue de Domrémy - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François LEROY domicilié(e) 13 rue de Domrémy - 14000 - CAEN - France.

La marque Villa 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villa 24 est expirée depuis le 28 janvier 2023.


M. François LEROY, Agissant pour le compte de la société "Villa 24" en cours de formation - 13 rue de Domrémy - 14000 - CAEN - France


M. François LEROY - 13 rue de Domrémy - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.