PARLEMENTIA
Présentation de la marque PARLEMENTIA
Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par monsieur François Lehir et monsieur Olivier Fernandez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARLEMENTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PARLEMENTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012809.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARLEMENTIA est expirée depuis le 17 juin 2023.
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52