Marque enregistrée - Marque en vigueur

EKIP' MANDATAIRES JUDICIAIRES
Monsieur François LEGRAND

Numéro de dépôt :
4490296
Date de dépôt :
11/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2028
EKIP\' MANDATAIRES JUDICIAIRES de François LEGRAND

Présentation de la marque EKIP' MANDATAIRES JUDICIAIRES

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par monsieur François LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EKIP' MANDATAIRES JUDICIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est monsieur François LEGRAND domicilié(e) 2 rue de Caudéran - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque EKIP' MANDATAIRES JUDICIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EKIP' MANDATAIRES JUDICIAIRES arrivera à expiration en date du 11 octobre 2028.


Monsieur François LEGRAND - 2 rue de Caudéran - 33000 - BORDEAUX - France


MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 8 juillet 2019 - Immatriculation de société n°762159 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08

Services juridiques fournis par des mandataires judiciaires ; services juridiques relatifs à la prévention des difficultés des entreprises, au conseil, à la sauvegarde, au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire d’entreprises ; rédaction d’actes juridiques et de contrats en matière de procédures collectives ; médiation dans le cadre de procédures collectives.