Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TECHMED FRANCE
François LECHEVALIER
Jean-claude BERTHAUT SAN MARINO

Numéro de dépôt :
3485966
Date de dépôt :
01/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TECHMED FRANCE de François LECHEVALIER

Présentation de la marque TECHMED FRANCE

Déposée le 1 mars 2007 par François LECHEVALIER et Jean-claude BERTHAUT SAN MARINO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECHMED FRANCE »

Les déposants sont François LECHEVALIER domicilié(e) 8 rue Louis Sabourin,33200 BORDEAUX - 33200 - France et Jean-claude BERTHAUT SAN MARINO domicilié(e) 200 avenue des Caroubiers,06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 06230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHMED FRANCE domicilié(e) 8 rue Louis Sabourin,33200 BORDEAUX - 33200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 35 42


François LECHEVALIER - 8 rue Louis Sabourin,33200 BORDEAUX - 33200 - France

Jean-claude BERTHAUT SAN MARINO - 200 avenue des Caroubiers,06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 06230 - France


TECHMED FRANCE - 8 rue Louis Sabourin,33200 BORDEAUX - 33200 - France


Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet total n°481543 - Publication au BOPI 2008-09-29

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; fauteuils à usage médical ou dentaire ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.