Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la commingeoise
Numéro de dépôt :
4165736
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la commingeoise
Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par monsieur françois laroche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la commingeoise »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
françois laroche a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678725 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02