Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELECTEARS
Numéro de dépôt :
3646175
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ELECTEARS
Déposée par voie électronique le 23 avril 2009 par françois klaassen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELECTEARS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521573 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13