Marque expirée - Marque en non vigueur
elcom automates
Numéro de dépôt :
3641064
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/04/2019
Présentation de la marque elcom automates
Déposée le 2 avril 2009 par francois kaeufling auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « elcom automates »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque elcom automates est expirée depuis le 2 avril 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36