Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Créé et fabriqué en France
Monsieur FRANCOIS JOVE

Numéro de dépôt :
4640301
Date de dépôt :
19/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Créé et fabriqué en France de FRANCOIS JOVE

Présentation de la marque Créé et fabriqué en France

Déposée par voie électronique le 19 avril 2020 par monsieur FRANCOIS JOVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créé et fabriqué en France »

Le déposant est monsieur FRANCOIS JOVE domicilié(e) 2 RUE DHUODA - 30700 - UZES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCOIS JOVE domicilié(e) 2 RUE DHUODA - 30700 - UZES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCOIS JOVE a également déposé les autres marques suivantes : TOP POUR LA PLANETE Produits éco-responsables


Monsieur FRANCOIS JOVE - 2 RUE DHUODA - 30700 - UZES - France


Monsieur FRANCOIS JOVE - 2 RUE DHUODA - 30700 - UZES - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Inscription le 4 janvier 2021 - Rejet total n°807011 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-04

Gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites web.