Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTÉGAL
Numéro de dépôt :
1323747
Date de dépôt :
19/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/1995
Présentation de la marque PROTÉGAL
Déposée le 19 septembre 1985 par François JAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTÉGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROTÉGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTÉGAL est expirée depuis le 19 septembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-09