Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VILLA BELLEROSE
SARL FRANCOIS JANOUEIX, SARL

Numéro de dépôt :
4277561
Date de dépôt :
06/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VILLA BELLEROSE de FRANCOIS JANOUEIX

Présentation de la marque VILLA BELLEROSE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCOIS JANOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLA BELLEROSE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCOIS JANOUEIX domicilié(e) 20 quai du Priourat, BP 135 - 33502 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 597 350 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL FRANCOIS JANOUEIX, M. FRANCOIS JANOUEIX domicilié(e) 20 quai du Priourat, BP 135 - 33502 - LIBOURNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCOIS JANOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL JANOUEIX , CUVEE FAMILIALE , CHATEAU ROCHEBELLE , VIEUX CHATEAU MENESTREL , JANUS , CHATEAU LES REMPARTS DE FIGEAC , BEAULIEU CHABOT , CHATEAU LA CROIX LA BASTIENNE , FORT DEROC , Monsieur François


SARL FRANCOIS JANOUEIX, SARL - 20 quai du Priourat, BP 135 - 33502 - LIBOURNE - France - SIREN 597350024


SARL FRANCOIS JANOUEIX, M. FRANCOIS JANOUEIX - 20 quai du Priourat, BP 135 - 33502 - LIBOURNE - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697464 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.