Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PINEAU Appellation Fronsac Contrôlée
Monsieur FranÇois JANOUEIX

Numéro de dépôt :
1481501
Date de dépôt :
05/05/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/05/1998

Présentation de la marque DOMAINE DE PINEAU Appellation Fronsac Contrôlée

Déposée le 5 mai 1988 par monsieur FranÇois JANOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE PINEAU Appellation Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FranÇois JANOUEIX domicilié(e) 20, quai du Priourat, 33500 LIBOURNE. - France.

La marque DOMAINE DE PINEAU Appellation Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE PINEAU Appellation Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 5 mai 1998.

FranÇois JANOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL JANOUEIX , CUVEE FAMILIALE , CHATEAU ROCHEBELLE , VIEUX CHATEAU MENESTREL , JANUS , CHATEAU LES REMPARTS DE FIGEAC , BEAULIEU CHABOT , CHATEAU LA CROIX LA BASTIENNE , FORT DEROC , Monsieur François


Monsieur FranÇois JANOUEIX - 20, quai du Priourat, 33500 LIBOURNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: DOMAINE DE PINEAU"