Déposée le 1 août 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCOIS INDUSTRIE ET FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INOVAGUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-36 du 5 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCOIS INDUSTRIE ET FINANCE domicilié(e) 10, allées Charles de Gaulle, 31250 REVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 817 713 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque INOVAGUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOVAGUM est expirée depuis le 1 août 2007.
FRANCOIS INDUSTRIE ET FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONFILAND
FRANCOIS INDUSTRIE ET FINANCE Société Anonyme - 10, allées Charles de Gaulle, 31250 REVEL - France - SIREN 393817713
LEGI-MARK - France
Inscription le 23 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256890 - Publication au BOPI 1998-06-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36
Produits pharmaceutiques, produits contre la toux. Gommes à mâcher à usage médical. Gommes à mâcher pharmaceutiques. Pastilles médicinales, pâtes pectorales. Articles de confiserie, sucreries, bonbons, confiseries gélifiées, caramels, pralines, fondants, réglisse, dragées, gommes et pâtes de fruits, pastilles à mâcher. Gommes à mâcher et à gonfler
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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