Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ETHIQUE
Monsieur François-Henri BIGARD

Numéro de dépôt :
1754078
Date de dépôt :
27/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/11/1999
FRANCE ETHIQUE de François-Henri BIGARD

Présentation de la marque FRANCE ETHIQUE

Déposée le 27 novembre 1989 par monsieur François-Henri BIGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur François-Henri BIGARD domicilié(e) 88, Bld Victor Hugo, 92200 NEUILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLSEE CONSULTANTS - France.

La marque FRANCE ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ETHIQUE est expirée depuis le 27 novembre 1999.

François-Henri BIGARD a également déposé les autres marques suivantes : PYRAMIDE ENVIRONNEMENT , CLUB VERT , ECOLOGIE ET INVESTISSEMENT , ECO PLACEMENT , ETHIQUE ET ENVIRONNEMENT , ECO SERVICE , GROUPE VERT , ECO BUSINESS , ENVIRONNEMENT SANS FRONTIERES , PLACEMENTS ETHIQUES


Monsieur François-Henri BIGARD - 88, Bld Victor Hugo, 92200 NEUILLY - France


DLSEE CONSULTANTS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-09

Papier, carton, imprimés, périodiques, livres, articles pour reliure, vitrophanie, banderoles en papier ou en carton, affiches, affichettes, matériel d'instruction, d'enseignement à l'exception des appareils, toutes matières adhésives pour la papeterie ou le ménage et produits en carton ou en papier non compris dans d'autres classes, pour la promotion des produits, des personnes, des grandes causes, d'écologie et de la défense de la nature et de la défense de l'environnement ; publicité, agence de publicité ou de promotion, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la poursuite de leurs activités et leurs affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques ou d'études de marché, comptabilité et gestion, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau, bureautique ; assurances et finances, cartes de crédit à l'exception des cartes à mémoires, à microprocesseur ou magnétiques, gérance de portefeuille, conseil en placements immobiliers et financiers, produits financiers d'industrie ou d'activités non polluantes ; communication avec les autres par un moyen sensoriel, radio, télévision, vidéophones, agence de presse et d'informations ; communications radiophoniques (dont télécopie) ; télescription, transmission de message dont ceux par satellite, télégrammes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.