Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIVATE LABEL
Numéro de dépôt :
3822098
Date de dépôt :
08/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PRIVATE LABEL
Déposée par voie électronique le 8 avril 2011 par François HENIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIVATE LABEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618080 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07