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Marques déposées par monsieur FRANCOIS HEBRAS
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Comm'VOUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Comm'VOUS
M. FRANCOIS HEBRAS

Numéro de dépôt :
4307115
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2026
Comm\'VOUS de FRANCOIS HEBRAS

Présentation de la marque Comm'VOUS

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par monsieur FRANCOIS HEBRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Comm'VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est monsieur FRANCOIS HEBRAS domicilié(e) 93 AVENUE ANDRE MAGINOT - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCOIS HEBRAS domicilié(e) 93 AVENUE ANDRE MAGINOT - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France.

La marque Comm'VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comm'VOUS arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.


M. FRANCOIS HEBRAS - 93 AVENUE ANDRE MAGINOT - 94400 - VITRY SUR SEINE - France


M. FRANCOIS HEBRAS - 93 AVENUE ANDRE MAGINOT - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Agences d'informations (nouvelles) ;

Production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo .