Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FAIS TA MAISON.COM
M. Francois GERMAIN
M. Christophe CHAVANEL

Numéro de dépôt :
4045015
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FAIS TA MAISON.COM de Francois GERMAIN

Présentation de la marque FAIS TA MAISON.COM

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par monsieur Francois GERMAIN et monsieur Christophe CHAVANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAIS TA MAISON.COM »

Les déposants sont monsieur Francois GERMAIN domicilié(e) 5230 ROUTE DU PLAN D'EAU - 01370 - TREFFORT CUISIAT - France et monsieur Christophe CHAVANEL domicilié(e) 390 ALLEE DU VALLON DU RUISSEAU - 69760 - LIMONEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe CHAVANEL domicilié(e) 390 ALLEE DU VALLON DU RUISSEAU - 69760 - LIMONEST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37


M. Francois GERMAIN - 5230 ROUTE DU PLAN D'EAU - 01370 - TREFFORT CUISIAT - France

M. Christophe CHAVANEL - 390 ALLEE DU VALLON DU RUISSEAU - 69760 - LIMONEST - France


M. Christophe CHAVANEL - 390 ALLEE DU VALLON DU RUISSEAU - 69760 - LIMONEST - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636862 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; bois de construction ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).