Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MONOPOLITIC
Numéro de dépôt :
94544104
Date de dépôt :
10/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MONOPOLITIC
Déposée le 10 novembre 1994 par François GERBER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONOPOLITIC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONOPOLITIC est expirée depuis le 10 novembre 2004.
François GERBER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 septembre 1997 - Renonciation totale n°242817 - Publication au BOPI 1997-09-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50