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Marques déposées par François Gay
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CATOM (Conseil et Assistance aux Tribunaux Outre Mer)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CATOM (Conseil et Assistance aux Tribunaux Outre Mer)
François Gay, Agissant pour le compte de la société CATOM en cours de formation

Numéro de dépôt :
3647246
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CATOM (Conseil et Assistance aux Tribunaux Outre Mer) de François Gay

Présentation de la marque CATOM (Conseil et Assistance aux Tribunaux Outre Mer)

Déposée le 29 avril 2009 par François Gay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATOM (Conseil et Assistance aux Tribunaux Outre Mer) »

Le déposant est François Gay, Agissant pour le compte de la société CATOM en cours de formation domicilié(e) 16 ZA Galmot - 97300 - CAYENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François Gay domicilié(e) 16 ZA Galmot - 97300 - CAYENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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François Gay, Agissant pour le compte de la société CATOM en cours de formation - 16 ZA Galmot - 97300 - CAYENNE - France


François Gay - 16 ZA Galmot - 97300 - CAYENNE - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 14 avril 2010 - Rejet total n°521672 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14

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